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visiteurs en ligne
Vous trouverez ci dessous les pièces à fournir pour l'obtention d'un
Seules les mairies suivantes sont habilitées à prendre les demandes
- PONS ( sur RDV au 05.46.91.46.46)
- COZES (tél : 05.46.90.90.97 )
- SAINTES (tél : 05.46.92.34.05)
Copie intégrale de l’acte de naissance (pour les mineurs)
(à demander dans la commune du lieu de naissance)
Extrait d'acte de naissance avec filiation (pour les majeurs)
(à demander dans la commune du lieu de naissance)
Justificatif de domicile (EDF, eau, téléphone, loyer, ...)
Carte d'identité même périmée ou permis de conduire
Ancien passeport ou déclaration de perte ou vol
Timbre fiscal (si photo fournie par le demandeur)
88 € pour adulte
44 € de 15 à 18 ans)
19 € pour les moins de 15 ans
Jugement de divorce pour garde d'enfants et autorité parentale
Certificat de nationalité française ou décret de naturalisation pour les personnes d'origine étrangère
Si parents non mariés ou divorcés :
présence des deux parents obligatoirement pour les mineurs
Dernière modification : 12/09/2013 . 17:10
Catégorie : VIE PRATIQUE - Demande de Pièce d'Identité
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